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Formation Pratique du Droit du Travail – Niveau 2

Approfondir ses connaissances en droit du travail

Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail

Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel

Programme

Sécuriser la conclusion et le suivi des contrats de travail

Mettre en oeuvre les règles encadrant la rupture du contrat

Durée et aménagement du temps de travail

Maîtriser les rapports avec les représentants du personnel

* Progamme complet, cliquez ici

Type de validation

Formation qualifiante

Attestation de validation des Acquis

2 jours (14 heures)

Dates de Formation et Tarifs

    Pour consulter notre calendrier, cliquez ici

  • 300€/jour

*Pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi : merci de nous consulter.
Nous contacter pour d’autres dates

Pré-Requis

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi « Initiation au droit du travail – Niveau 1 »

Participants

  • 4 à 8 participants
  • Intra – Inter – Sur mesure
  • Juristes en droit social, collaborateurs de la fonction ressources humaines. Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit du travail

Moyens Pédagogiques

Formation dispensée en présentiel dans une salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques à disposition, supports d’exercices remis à l’entrée en stage

PROGRAMME DÉTAILLÉ (à titre indicatif)

SECURISER LA CONCLUSION ET LE SUIVI DES CONTRATS DE TRAVAIL

Choisir le contrat de travail le mieux adapté
CDI, CDD, intérim, temps partiel…Les critères de choix L’exécution du contrat de travail et sa modification
Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail
Maîtriser les règles liées au départ en formation
Faire face à un comportement fautif: les sanctions disciplinaires
Gérer la modification du contrat: lieu, horaires, fonction

METTRE EN ŒUVRE LES REGLES ENCADRANT LA RUPTURE DU CONTRAT

Licenciement pour motif personnel
Mettre en place une procédure: préparer son dossier, motiver et notifier la décision et indemniser le salarié
Les contraintes légales et la jurisprudence récente
Licenciement pour motif économique
Intégrer l’obligation de négociation sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)
Sécuriser la procédure de licenciement
Élaborer le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et recourir au contrat de sécurisation professionnelle Maîtriser le régime de la rupture conventionnelle
Négocier une transaction
Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Appliquer la réglementation du temps de travail
Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait: maîtriser les normes en vigueur
Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité
Le régime des heures supplémentaires
Distinguer les différentes formes d’aménagement du temps de travail
Le régime du compte épargne temps

MAITRISER LES RAPPORTS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL

Connaître le rôle des différentes instances élues et désignées Identifier les obligations de l’employeur
Heures de délégation, réunions, information et consultation
Maîtriser les règles du dialogue social
Le principe majoritaire dans la conclusion d’accords collectifs
L’articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l’accord de groupe
Négocier avec le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou un salarié mandaté
Maîtriser les règles de la représentativité syndicale

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