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Formation Pratique du Droit du Travail - Niveau 2

Formation en présentiel / qualifiante

2 jours (14 heures)

300 € / jour*
*Pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi : merci de nous consulter
4 à 8 participants
Intra / Inter - Sur mesure

Objectifs & Compétences professionnelles visées

  • Approfondir ses connaissances et sa pratique en droit du travail

  • Maîtriser les règles encadrant la conclusion et la rupture du contrat de travail

  • Maîtriser les missions et le statut des représentants du personnel

Avoir des connaissances en droit du travail ou avoir suivi la formation « Initiation au droit du travail ».

Juristes en droit social, collaborateurs de la fonction ressources humaines. Toute personne souhaitant perfectionner ses connaissances en droit du travail.

Formation dispensée en présentiel dans une salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques individuels, supports remis à l’entrée en stage.

Prochaines sessions de formations

Entrées et sorties permanentes : merci de nous consulter.

Programme

Choisir le contrat de travail le mieux adapté

CDI, CDD, intérim, temps partiel… Les critères de choix

L’exécution du contrat de travail et sa modification

Gérer les différents cas de suspension du contrat de travail

Maîtriser les règles liées au départ en formation

Faire face à un comportement fautif: les sanctions disciplinaires

Gérer la modification du contrat: lieu, horaires, fonction

Licenciement pour motif personnel

Mettre en place une procédure : préparer son dossier, motiver et notifier la décision et indemniser le salarié

Les contraintes légales et la jurisprudence récente

Licenciement pour motif économique

Intégrer l’obligation de négociation sur la Gestion

Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC)

Sécuriser la procédure de licenciement

Élaborer le Plan de Sauvegarde de l’Emploi (PSE) et recourir au contrat de sécurisation professionnelle

Maîtriser le régime de la rupture conventionnelle

Négocier une transaction

Respecter les conditions de validité, mesurer les effets, négocier le montant de l’indemnité transactionnelle

Appliquer la réglementation du temps de travail

Durée légale, conventionnelle, temps effectif, partiel, droits au repos, convention de forfait : maîtriser les normes en vigueur

Optimiser les aménagements du temps de travail en toute sécurité

Le régime des heures supplémentaires

Distinguer les différentes formes d’aménagement du temps de travail

Le régime du compte épargne temps

Connaître le rôle des différentes instances élues et désignées

Identifier les obligations de l’employeur

Heures de délégation, réunions, information et consultation

Maîtriser les règles du dialogue social

Le principe majoritaire dans la conclusion d’accords collectifs

L’articulation entre les niveaux de négociation et la reconnaissance de l’accord de groupe

Négocier avec le comité d’entreprise, les délégués du personnel ou un salarié mandaté

Maîtriser les règles de la représentativité syndicale

Modula Formation