Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suggestion : Formations dans le domaine de la gestion des RH, Paie et Droit social
Programme
• Maîtriser l’environnement juridique des relations du travail
• Se repérer dans les sources du droit du travail : savoir où trouver l’information dont on a besoin
• Se mettre à jour sur la loi, les décrets et règlements et le Code du travail
• Connaitre les conventions collectives et les accords d’entreprise
• Connaitre le règlement intérieur et les usages
• Comprendre la portée de la jurisprudence
• Identifier les différents contrats de travail
• Rédiger le contrat de travail : clauses obligatoires et particulières (mobilité, non-concurrence, …)
• Gérer la période d’essai
• Modifier le contrat et les changements des conditions de travail
• Comprendre la durée et l’aménagement du temps de travail
• Gérer les heures supplémentaires, travail de nuit et travail le dimanche
• Appréhender les congés, arrêts pour maladie et les absences (les nouvelles règles d’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie (Loi d’adaptation 2024) : information au salarié et impact sur le solde)
• Connaitre les dispositifs de formation : Compte Personnel de Formation (CPF)…
• Comprendre le pouvoir disciplinaire de l’employeur
• Mettre en situation : appréciation d’un comportement fautif, et réaction vis-à-vis de l’intéressé et de sa hiérarchie
• Envisager le licenciement : les éléments à réunir et la procédure
• Comprendre la rupture conventionnelle
• Connaître les autres cas de rupture du contrat de travail
• Intégrer les obligations de l’employeur en matière de santé et de sécurité
• Le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) : comprendre son rôle dans la prévention
• La gestion des Risques Psychosociaux (RPS) et la Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)
• Comprendre le harcèlement : proscrire les pratiques à risque
• Comprendre la notion de discrimination