Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Rechercher
Fermer ce champ de recherche.
Formations en comptabilité et gestion

Formation

TVA : principes et règles de territorialité

Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens
Déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens
Respecter les obligations formelles

2 jours (14 heures)

800€ en inter*

*pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi, merci de nous consulter

Aucun prérequis.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.

Formation dispensée en présentiel ou à distance (sur demande) par un formateur professionnel de la comptabilité et de la finance : apports théoriques, exercices de mise en situation professionnelle.

Avant la formation : audit des besoins et du niveau
A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur
Formation qualifiante : attestation de fin de formation (appelée « certificat de réalisation »)

Lieu de formation

Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande

Délais d'accès

Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter

Suite de parcours

Suggestion : Comptabilité - Perfectionnement

Programme

• Connaitre le champ d’application de la TVA
• Maitriser les taux de TVA applicables en France
• Analyser l’exigibilité de la TVA selon la nature des opérations

• Les ventes en France
• Analyser le régime des échanges intracommunautaires : les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires
• Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne : les exportations, les importations, la procédure d’autoliquidation de la TVA

• Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié, régime réel
• Les achats et ventes en franchise de TVA
• Les déclarations (CA3, DEB)
• Les régimes spécifiques : PBRD et ventes à distance
• Les opérations connaissant une application particulière à la TVA

• Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d’identification dans un autre État
• Les mentions spécifiques sur factures
• Récupérer une TVA étrangère
• Les cas d’immatriculation à l’étranger
• La procédure de remboursement

Evaluations Google
4.8
Basé sur 230 avis
×
js_loader

Contactez-nous !

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Modula Formation pour vous contacter dans le cadre de propositions de formations ou de demandes de renseignements.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : contact@modula-formation.com
Plus d’informations sur notre politique de confidentialité en accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données : https://www.modula-formation.com/politique-de-confidentialite/

Du nouveau chez Modula

Parcours métier - titre professionnel Bac +2
en présentiel ou en elearning

Devenez Formateur certifié !

Développement Langages / Code Programmation Informatique Rédaction Web Référencement Culture Web

Vous souhaitez accéder à la formation au Titre Professionnel de Concepteur Développeur d’Applications. Afin d’y parvenir, vous devez passer des tests de pré-admission ainsi qu’un entretien de motivation.

Vous avez 30 minutes (maximum)

Evaluez votre formation Informatique Bureautique WebMarketing Communication Graphisme Culture Web Management RH - Droit Linguistique Commerciale

Vous venez de suivre un stage de formation

Nous avons besoin de connaître votre avis sur la façon dont celui-ci s’est déroulé.

Dans le cadre de notre démarche qualité, le service pédagogique MODULA FORMATION vous remercie de remplir ce questionnaire et de participer à l’amélioration continue de nos services.

Votre témoignage est susceptible d'être publié sur notre site internet.

Dites-nous en plus !

Vous souhaitez recruter grâce à nos formations ?

Fermer le panneau