Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suggestion : Formations dans le domaine de la gestion des RH, Paie et Droit social
Programme
– Les nouvelles valeurs applicables en paie : SMIC, plafond de la sécurité sociale et cotisations sociales
– Les nouvelles règles relatives aux avantages en nature, avec un focus sur les nouveaux calculs de l’avantage en nature véhicule applicables depuis le 1er février 2025
– Les évolutions concernant les frais professionnels et les frais de transports
– Les dispositifs de réduction de cotisations patronales : réduction générale des cotisations, réductions d’assurance maladie et d’allocations familiales
– La nouvelle procédure de saisie sur salaire applicable depuis le 1er juillet 2025
– Les principaux changements applicables en 2025 et 2026
– Les nouvelles obligations déclaratives liées au net social et à la DSN de substitution
– Suppression progressive de certaines déclarations sociales
– Renforcement des contrôles de l’Urssaf
– Les points de vigilance concernant la gestion du temps partiel thérapeutique en DSN
– IJSS maladie : baisse du salaire de référence et impacts pour les salariés (LFSS 2025)
– Impacts des nouvelles valeurs des IJSS maladie, accident du travail et maternité
– Règles d’acquisition et de report des congés payés en cas d’arrêt de travail
– Nouvelles dispositions relatives aux congés pour événements familiaux
– Conséquences des dernières évolutions légales sur la gestion des absences
– Loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise : impacts sur la paie
– Prime de partage de la valeur (PPV) : modalités, régime social et fiscal
– Intéressement et participation : nouvelles dispositions
– Evolutions concernant la prise en charge des frais de transport des salariés
– Nouvelles mesures favorisant l’emploi et le pouvoir d’achat
– Indemnité de rupture conventionnelle : régime social et fiscal
– Indemnité de licenciement : incidence de la jurisprudence récente
– Evolutions concernant les contributions applicables lors des ruptures du contrat de travail
– Principaux points de vigilance permettant de sécuriser les pratiques de paie en matière de rupture
– Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) : dernières évolutions
– Directive européenne sur la transparence des rémunérations
– Loi DDADUE : impacts sur les congés payés et la maladie
– ANI du 14 novembre 2024 sur la fin de carrière et l’indemnisation chômage
– Mesures pour l’emploi : exonérations et aides à l’embauche