Formation Initiation au Droit du Travail à Bordeaux - Modula Formation
05 56 44 58 68

Formation Initiation au Droit du Travail – Niveau 1

Acquérir les connaissances juridiques de base en droit du travail et les mettre en pratique au sein d’une entreprise

Maîtriser les différentes types de contrats de travail, leur contenu et leur gestion

Identifier les principaux partenaires et intervenants

Programme

Cerner l’environnement juridique des relations de travail

La préparation de l’entretien

Les instances représentatives du personnel

* Progamme complet, cliquez ici

Type de validation

Formation qualifiante

Attestation de validation des Acquis

2 jours (14 heures)

Dates de Formation et Tarifs

    Pour consulter notre calendrier, cliquez ici

  • 300€/jour

*Pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi : merci de nous consulter.
Nous contacter pour d’autres dates

Pré-Requis

Avoir des connaissance générales en droit

Participants

  • 4 à 8 participants
  • Intra – Inter – Sur mesure
  • Collaborateurs des services RH. Toute personne souhaitant maîtriser les principes fondamentaux du droit du travail

Moyens Pédagogiques

Aucun

PROGRAMME DÉTAILLÉ (à titre indicatif)

CERNER L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES RELATIONS DU TRAVAIL

Identifier et connaître les sources du droit du travail
Loi, conventions et accords collectifs, jurisprudence, usages, règlement intérieur
Savoir où trouver l’information dont on a besoin Distinguer les juridictions compétentes en droit du travail
Les compétences spécifiques des juridictions civiles, pénales et administratives
Rôles et pouvoirs de l’inspecteur du travail

LA PREPARATION DE L’ENTRETIEN

Choisir et rédiger le contrat de travail
Connaître les formalités préalables à l’embauche
Choisir le contrat de travail le mieux adapté: CDI, CDD, intérim, temps partiel, alternance
Rédiger les clauses essentielles et sensibles: mobilité, horaires, non-concurrence Gérer la relation contractuelle
Appliquer la durée et l’aménagement du temps de travail: temps partiel, heures supplémentaires, congés, absences, convention de forfait
Identifier les comportements fautifs et les sanctions applicables
Exercer le pouvoir de direction et le pouvoir disciplinaire
Gérer la rupture du contrat de travail
Maîtriser tous les aspects du licenciement
Sécuriser les départs négociés
Anticiper les conséquences de la rupture

LES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL

Comité d’entreprise et d’établissement
Délégués du personnel
Délégués et représentants syndicaux
Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
Organiser les élections
Cerner leurs rôles et attributions respectifs
Identifier les obligations de l’employeur à leur égard
Assurer le fonctionnement régulier de ces instances

Modula Formation