Depuis le début de l’année, plusieurs évolutions sont entrées en vigueur concernant l’apprentissage en France. Entre ajustements des aides à l’embauche, nouvelles modalités d’exonération de charges, réforme du financement et encadrement budgétaire, voici un tour d’horizon des principaux changements à connaître.
Des aides à l'apprentissage adaptées
Une aide repensée pour les employeurs
Pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2025, l’aide à l’embauche d’un apprenti a été ajustée :
- Entreprises de moins de 250 salariés : une aide unique de 5 000 euros pour la première année du contrat.
- Entreprises de 250 salariés et plus : une aide de 2 000 euros, conditionnée à l’atteinte d’un quota de contrats en alternance ou en insertion professionnelle.
- Apprentis en situation de handicap (RQTH) : une aide spécifique de 6 000 euros, quelle que soit la taille de l’entreprise.
Versement et conditions
L’aide est versée automatiquement après transmission du contrat à l’Opco concerné, puis validée par l’Agence de services et de paiement (ASP). À noter : cette aide est attribuée une seule fois par apprenti et par certification professionnelle.
Un cadre actualisé pour les exonérations de charges
Les règles d’exonération appliquées aux rémunérations des apprentis évoluent :
- La partie du salaire inférieure à 50 % du SMIC reste exonérée de cotisations sociales, garantissant un allègement de charges pour les employeurs.
- Parallèlement, la CSG et la CRDS seront progressivement appliquées aux salaires des apprentis au-delà de ce seuil, afin de renforcer le système de protection sociale.
Ces ajustements visent à assurer un financement durable de l’apprentissage tout en préservant son attractivité pour les entreprises.
Une dynamique budgétaire renouvelée
Le projet de loi de finances 2025 prévoit une rationalisation des financements publics liés à l’alternance, avec un recentrage sur les formations jugées prioritaires.
Ces évolutions budgétaires s’incarnent dans un nouveau cadre réglementaire qui entre en application dès le 1er juillet 2025.
De nouvelles règles applicables au 1er juillet 2025
Le gouvernement met en place plusieurs mesures structurantes pour renforcer l’efficacité et la transparence du financement de l’apprentissage. Elles entreront en vigueur dès l’été 2025.
Voici les principaux changements :
- Minoration des niveaux de prise en charge (NPEC) pour les formations dont plus de 80 % sont réalisées à distance.
- Proratisation journalière des financements pour un calcul au plus juste.
- Réduction du dernier règlement versé par les Opco : il passe de 30 % à 20 %, le solde des 10 % restants sera versé ultérieurement après un contrôle de l’Opco.
- Participation obligatoire de l’employeur à hauteur de 750 euros par an pour les formations de niveau Bac +3 et plus.
Ces mesures marquent un tournant vers un système plus régulé, avec une priorisation des ressources publiques au service des formations les plus stratégiques.
Ce qu’il faut retenir
- Les aides à l’embauche restent accessibles, avec des montants ajustés selon la taille des entreprises.
- Les exonérations de charges évoluent, tout en conservant des avantages significatifs pour les employeurs.
- À partir du 1er juillet 2025, de nouvelles règles de financement s’appliqueront aux contrats d’apprentissage : proratisation journalière, limitation des versements finaux, participation obligatoire pour certaines formations à distance.
- Le cadre budgétaire est optimisé pour assurer la pérennité et l’efficience du dispositif d’apprentissage.
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Que vous soyez employeur ou futur apprenti, il est essentiel de bien comprendre ces nouvelles règles pour optimiser votre parcours. Chez Modula Formation, nous restons à vos côtés pour vous informer, anticiper les évolutions à venir et adapter vos projets en toute sérénité.
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