Formations en RH et en Droit

Formation

Droit des Associations

Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association, s’assurer de la validité des statuts inscrits dans le droit des associations
Maîtriser le fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)

1 jour (7 heures)

400€ en inter*

*pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi, merci de nous consulter

Aucun prérequis.

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.

Formation dispensée en présentiel ou à distance (sur demande) par un formateur professionnel de la gestion des ressources humaines, spécialiste du droit appliqué aux associations : apports théoriques, exercices de mise en situation professionnelle.

Avant la formation : audit des besoins et du niveau
A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur
Formation qualifiante : attestation de fin de formation (appelée « certificat de réalisation »)

Lieu de formation

Modula Formation : Bordeaux-Lac
ou à distance sur demande

Délais d'accès

Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter

Suite de parcours

Suggestion : Initiation au Droit du Travail

Programme

Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901, présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association

Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables

Quels sont les organes ?

Quels sont leurs champs et limites de compétences ?

Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)

Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)

Le procès-verbal

Les événements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

Les conventions réglementées

Le commissaire aux comptes

Les déclarations, publications et registres obligatoires

Contactez-nous !

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Jeudi 10 février 2022

Je serai présent·e le 10/02 :

Développement Langages / Code Programmation Informatique Rédaction Web Référencement Culture Web

Vous souhaitez accéder à la formation au Titre Professionnel de Concepteur Développeur d’Applications. Afin d’y parvenir, vous devez passer des tests de pré-admission ainsi qu’un entretien de motivation.

Vous avez 30 minutes (maximum)

Evaluez votre formation Informatique Bureautique WebMarketing Communication Graphisme Culture Web Management RH - Droit Linguistique Commerciale

Vous venez de suivre un stage de formation

Nous avons besoin de connaître votre avis sur la façon dont celui-ci s’est déroulé.

Dans le cadre de notre démarche qualité, le service pédagogique MODULA FORMATION vous remercie de remplir ce questionnaire et de participer à l’amélioration continue de nos services.

Votre témoignage est susceptible d'être publié sur notre site internet.

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