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Formation Droit des Associations

Formation en présentiel / qualifiante

1 jour (7 heures)

400 € / jour*
*Pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi : merci de nous consulter
4 à 8 participants
Intra / Inter - Sur mesure

Objectifs & Compétences professionnelles visées

  • Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association, s’assurer de la validité des statuts inscrits dans le droit des associations

  • Maîtriser le fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)

Aucun pré-requis.

Administrateurs, élus d’associations, membres du bureau, directeurs salariés (DG, Délégué, DAF, DRH), secrétaires de direction.

Formation dispensée en présentiel dans une salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques individuels, supports remis à l’entrée en stage.

Prochaines sessions de formations

Entrées et sorties permanentes : merci de nous consulter.

Programme

Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901, présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association

Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables

Quels sont les organes ?

Quels sont leurs champs et limites de compétences ?

Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)

Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)

Le procès-verbal

Les événements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

Les conventions réglementées

Le commissaire aux comptes

Les déclarations, publications et registres obligatoires

Modula Formation

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