Formation Droit des Associations à Bordeaux - Modula Formation
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Formation Droit des Associations

Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association, s’assurer de la validité des statuts inscrits dans le droit des associations

Maîtriser le fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)

Programme

L’association : présentation

Rôle et compétences des organes de l’association

Les réunions des organes de gestion

Les événements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séances, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

Les formalités et autres obligations légales

* Progamme complet, cliquez ici

Type de validation

Formation qualifiante

Attestation de validation des Acquis

1 jour (7 heures)

Dates de Formation et Tarifs

    Pour consulter notre calendrier, cliquez ici

  • 300€/jour

*Pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi : merci de nous consulter.
Nous contacter pour d’autres dates

Pré-Requis

Aucun

Participants

  • 4 à 8 participants
  • Intra – Inter – Sur mesure
  • Administrateurs, élus d’associations, membres du bureau, directeurs salariés (DG, délégué, DAF, DRH), secrétaires de direction

Moyens Pédagogiques

Formation dispensée en présentiel dans une salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques à disposition, supports d’exercices remis à l’entrée en stage

PROGRAMME DÉTAILLÉ (à titre indicatif)

L’ASSOCIATION : PRESENTATION

Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901: présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association
Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables

RÔLE ET COMPETENCES DES ORGANES DE L’ASSOCIATION

Quels sont les organes ?
Quels sont leurs champs et limites de compétences ?

LES REUNIONS DES ORGANES DE GESTION

Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)
Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
Le procès verbal

LES EVENEMENTS QUI PEUVENT PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION: INCIDENTS DE SEANCE, REVOCATION D’UN DIRIGEANT, BLOCAGE DES DECISIONS

LES FORMALITES ET AUTRES OBLIGATIONS LEGALES

Les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes
Les déclarations, publications et registres obligatoires

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