Formation Droit des Associations

Formation en présentiel / qualifiante

1 jour (7 heures)

400 € / jour*
*Tarif INTER : pour les tarifs INTRA et demandeurs d’emploi, merci de nous consulter
4 à 8 participants
Intra / Sur mesure

Objectifs & Compétences professionnelles visées

  • Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles d’une association, s’assurer de la validité des statuts inscrits dans le droit des associations

  • Maîtriser le fonctionnement courant d’une association (secrétariat juridique)

Aucun prérequis n’est nécessaire pour accéder à cette formation.

Administrateurs, élus d’associations, membres du bureau, directeurs salariés (DG, Délégué, DAF, DRH), secrétaires de direction.

Formation dispensée en présentiel dans une salle équipée de matériel pédagogique : vidéoprojecteur, paperboard, postes informatiques individuels, supports de cours.

Formation en présentiel dispensée par un formateur professionnel des ressources humaines, spécialiste du droit social appliqué aux associations.

Avant la formation : audit des besoins et du niveau
A la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l’assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur
Formation qualifiante : attestation de fin de formation (appelée « certificat de réalisation »)

Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.

Délais d'accès

Variables en fonction de chaque statut, du financeur et du planning de nos formations en inter

Programme

Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901, présentation et conséquences sur le fonctionnement de l’association

Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables

Quels sont les organes ?

Quels sont leurs champs et limites de compétences ?

Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)

Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)

Le procès-verbal

Les événements qui peuvent perturber le fonctionnement de l’association : incidents de séance, révocation d’un dirigeant, blocage des décisions

Les conventions réglementées

Le commissaire aux comptes

Les déclarations, publications et registres obligatoires