À propos de cette formation
Cette formation TVA se concentre sur les principes et la territorialité de cet impôt, à la différence du module fiscalité des entreprises qui couvre l'ensemble des obligations fiscales. Le programme travaille les règles de territorialité et les cas particuliers, pour un traitement plus sûr de la TVA.
À qui s'adresse cette formation ?
Tout public
Les points forts de la formation
Formateur expert
Intervention d’un formateur spécialisé et expert de cette thématique
Partout en France
Prérequis
Aucun prérequis.
Accessibilité
Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.
Modalités et moyens pédagogiques
Formation dispensée en présentiel ou à distance (sur demande) par un formateur professionnel de la comptabilité et de la finance : apports théoriques, exercices de mise en situation professionnelle.
Prochaines sessions
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Délai d'accès variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter.
Les objectifs de la formation
À l’issue de ce parcours, chaque apprenant sera capable de :
Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations complexes d'échanges extra ou intracommunautaires de biens.
Respecter les obligations formelles.
Identifier et déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
Respecter les obligations formelles.
Identifier et déterminer dans chaque cas qui, du fournisseur ou du client, est redevable de la TVA et dans quel pays.
Identifier les cas d'autoliquidation de la TVA sur les achats de biens.
Programme et évaluation
En amont de la formation : un accompagnement sur mesure
Avant chaque formation, Modula Formation prend le temps de comprendre votre projet, vos besoins et vos objectifs. Cette étape de préparation permet de construire un parcours adapté à votre niveau, à vos priorités et à votre contexte professionnel.
Pour les entreprises, nous réalisons un audit pré-formation afin d’identifier les compétences à développer, les attentes opérationnelles et les enjeux métiers. Cette analyse permet de proposer un contenu de formation sur mesure, directement applicable en situation de travail.
Pour les apprenants, un test de positionnement permet d’évaluer le niveau de départ, les acquis et les besoins d’accompagnement. L’objectif : vous orienter vers le bon parcours, personnaliser les contenus pédagogiques et favoriser votre progression dès le début de la formation.
Cette phase de cadrage garantit une formation plus efficace, plus ciblée et mieux alignée avec les objectifs attendus.
Votre espace de formation en ligne
Avec MyModula, vous accédez à un environnement digital simple et centralisé pour suivre votre formation en présentiel, à distance ou en classe virtuelle via Modula Live.
Pendant toute la durée de votre parcours, vous êtes accompagné par un expert Modula Formation et retrouvez dans votre espace l’ensemble des ressources nécessaires à votre apprentissage : supports pédagogiques, exercices, quiz, évaluations, travaux pratiques et contenus complémentaires.
MyModula facilite également le suivi administratif de votre formation. Vous pouvez consulter à tout moment les documents utiles liés à votre parcours, à votre inscription et à votre dossier de formation.
Pensé pour les apprenants, les formateurs et les entreprises, MyModula permet de suivre sa progression, d’accéder aux contenus essentiels et de rester connecté à son parcours de formation, où que l’on soit.
Avant chaque formation, Modula Formation prend le temps de comprendre votre projet, vos besoins et vos objectifs. Cette étape de préparation permet de construire un parcours adapté à votre niveau, à vos priorités et à votre contexte professionnel.
Pour les entreprises, nous réalisons un audit pré-formation afin d’identifier les compétences à développer, les attentes opérationnelles et les enjeux métiers. Cette analyse permet de proposer un contenu de formation sur mesure, directement applicable en situation de travail.
Pour les apprenants, un test de positionnement permet d’évaluer le niveau de départ, les acquis et les besoins d’accompagnement. L’objectif : vous orienter vers le bon parcours, personnaliser les contenus pédagogiques et favoriser votre progression dès le début de la formation.
Cette phase de cadrage garantit une formation plus efficace, plus ciblée et mieux alignée avec les objectifs attendus.
Votre espace de formation en ligne
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Pendant toute la durée de votre parcours, vous êtes accompagné par un expert Modula Formation et retrouvez dans votre espace l’ensemble des ressources nécessaires à votre apprentissage : supports pédagogiques, exercices, quiz, évaluations, travaux pratiques et contenus complémentaires.
MyModula facilite également le suivi administratif de votre formation. Vous pouvez consulter à tout moment les documents utiles liés à votre parcours, à votre inscription et à votre dossier de formation.
Pensé pour les apprenants, les formateurs et les entreprises, MyModula permet de suivre sa progression, d’accéder aux contenus essentiels et de rester connecté à son parcours de formation, où que l’on soit.
01 - Introduction et tour de table
- Présentation des étapes et thématiques abordées : sommaire du module/parcours de formation.
- Validation des objectifs avec chaque apprenant.
- Tour de table guidé : échanges et positionnement des acquis et des besoins de chacun.
02 - Connaître le champ d'application de la TVA et la territorialité de la TVA
- Connaître le champ d'application de la TVA.
- Maîtriser les taux de TVA applicables en France : analyser l'exigibilité de la TVA selon la nature des opérations.
- Les ventes en France : analyser le régime des échanges intracommunautaires, les livraisons intracommunautaires, les acquisitions intracommunautaires.
- Analyser le régime des livraisons de biens effectuées avec des pays hors Union européenne, les exportations, les importations, la procédure d'autoliquidation de la TVA.
03 - La déclaration de TVA et les déclarations (CA3, DEB)
- Les différents régimes de TVA : franchise en base, régime simplifié, régime réel.
- Les achats et ventes en franchise de TVA.
- Les déclarations (CA3, DEB) : les régimes spécifiques, PBRD et ventes à distance.
- Les opérations connaissant une application particulière à la TVA.
04 - Les spécificités et particularités
- Contrôler la correcte réalisation des obligations déclaratives et des cas d'identification dans un autre État.
- Les mentions spécifiques sur factures.
05 - Récupérer une TVA étrangère
- Récupérer une TVA étrangère : les cas d'immatriculation à l'étranger.
- La procédure de remboursement.
06 - Valider les acquis et clôturer la formation
- Bilan et évaluation finale de la formation.
- Enquête de satisfaction à chaud.
Modalités d'évaluation
Avant la formation : audit des besoins et du niveau
En cours de formation : Évaluation en continu de la compréhension et de l'assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur lors de mises en situation et cas pratiques.
À la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l'assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur, évaluation des acquis : Quiz/QCM de fin de module.
Formation qualifiante : certificat de réalisation en fin de formation
Après la formation : des ressources pour ancrer les compétences
L’apprentissage ne s’arrête pas à la fin de la session. Après votre formation, Modula Formation vous maintient l’accès aux ressources pédagogiques complémentaires pour consolider vos acquis, revoir les notions clés et continuer à progresser à votre rythme.
Cette période post-formation vous permet de renforcer la mémorisation, de refaire certains exercices, de consulter les supports utiles et de revenir sur les points essentiels abordés avec le formateur. L’objectif est simple : transformer les connaissances acquises en compétences durables, directement mobilisables dans votre activité professionnelle.
L’apprentissage ne s’arrête pas à la fin de la session. Après votre formation, Modula Formation vous maintient l’accès aux ressources pédagogiques complémentaires pour consolider vos acquis, revoir les notions clés et continuer à progresser à votre rythme.
Cette période post-formation vous permet de renforcer la mémorisation, de refaire certains exercices, de consulter les supports utiles et de revenir sur les points essentiels abordés avec le formateur. L’objectif est simple : transformer les connaissances acquises en compétences durables, directement mobilisables dans votre activité professionnelle.
Les avis de nos stagiaires
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Pour les 3 participantes, demande de validation de leur procédure de calcul de la TVA et saisie de la déclaration CA3 d'octobre en ligne pendant la formation pour comprendre les cases à cocher, les différents documents à télécharger et comment payer la TVA à décaisser.
Merci à Odile de nous avoir proposé une formation complète et adaptée à nos besoins propre à nos sociétés.
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Fiscalité &
liasse fiscale
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Questions fréquentes
La formation "TVA : Principes & territorialité" de Modula Formation apprend les règles essentielles de la TVA : taux applicables, territorialité, régimes de déclaration.
Le programme traite le champ d’application de la TVA, les règles de territorialité et les régimes déclaratifs. Il aborde le contrôle des obligations déclaratives, les situations internationales et la récupération d’une TVA étrangère ; les cas étudiés doivent être actualisés selon la réglementation applicable.
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation chez Modula Formation.
Le module est proposé en présentiel ; une formule à distance peut être demandée à Modula Formation. La formation comporte des mises en situation, des exercices pratiques. Le programme, les supports et les fiches pratiques sont remis aux participants ; les supports utilisés comprennent des vidéos, des documents PDF, des présentations et des quiz.
Ce module dure 14 heures.
Un audit des besoins et du niveau est prévu avant la formation. Un test de positionnement permet d’identifier les acquis et les besoins d’accompagnement. Les acquis sont évalués à l’issue du parcours. L’espace MyModula centralise les supports, exercices, quiz et documents du parcours. Le catalogue prévoit le maintien d’un accès aux ressources pédagogiques complémentaires après la formation.