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RH & Droit du travail

Droit social pour

managers

Rupture conventionnelle, discipline, temps de travail : les managers sont régulièrement confrontés à des questions de droit social sans en avoir toujours les bases. Ce module vous donne les repères essentiels pour sécuriser vos décisions managériales au quotidien.
Avis
0
0 avis vérifiés
Durée
1 jour
7 heures de formation
Taux de satisfaction
-
Réf.
FCM_RHD_SOC
À propos de cette formation
Le droit social pour managers s'adresse aux encadrants qui veulent sécuriser leurs pratiques sans devenir juristes. Le programme couvre les situations les plus fréquentes rencontrées en management d'équipe, pour des décisions mieux fondées juridiquement.

À qui s'adresse cette formation ?

Tout public

Les points forts de la formation

Formateur expert
Intervention d’un formateur spécialisé et expert de cette thématique
Partout en France
Prérequis Aucun prérequis. Formation à destination des managers et managers en devenir.
Accessibilité Si vous êtes en situation de handicap, merci de nous contacter afin que nous puissions vous accompagner et vous orienter au mieux dans votre demande et vos démarches.

Modalités et moyens pédagogiques

Moyens pédagogiques

Formateur expert en ressources humaines et droit social, expérimenté en formation pour adultes.
En présentiel : salle de formation équipée d'un vidéoprojecteur et d'un paperboard, adaptée aux travaux en sous-groupes et aux mises en situation.
À distance : classe virtuelle (Teams ou Zoom) avec partage d'écran et outils collaboratifs (tableau blanc, sondages).
Assistance pédagogique et technique joignable par mail ([email protected]) ou par téléphone (05 56 44 58 68), avec un délai de réponse sous 48 h, du lundi au vendredi de 8 h à 18 h.

Supports pédagogiques

Support de cours numérique remis à chaque stagiaire en fin de formation.
Études de cas, jeux de rôle et mises en situation tirés de situations professionnelles.
Fiches outils et fiches mémo récapitulatives.
Accès aux ressources complémentaires après la formation.

Plateforme Modula

Tout au long de sa formation, chaque stagiaire dispose d'un accès personnel à la plateforme Modula : suivi de son inscription, consultation du calendrier et du lieu de formation, réalisation du test de positionnement, des évaluations et du questionnaire de satisfaction, et téléchargement de ses attestations et certificats de formation.

Prochaines sessions

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Délai d'accès variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter.

Les objectifs de la formation

À l’issue de ce parcours, chaque apprenant sera capable de :

Acquérir les connaissances de base en droit social.
Intégrer la réglementation sociale dans son management.
Identifier les réflexes et comportements à adopter et ceux à proscrire en tant que manager pour respecter le droit social.

Programme et évaluation

En amont de la formation : un accompagnement sur mesure

Avant chaque formation, Modula Formation prend le temps de comprendre votre projet, vos besoins et vos objectifs. Cette étape de préparation permet de construire un parcours adapté à votre niveau, à vos priorités et à votre contexte professionnel.

Pour les entreprises, nous réalisons un audit pré-formation afin d'identifier les compétences à développer, les attentes opérationnelles et les enjeux métiers. Cette analyse permet de proposer un contenu de formation sur mesure, directement applicable en situation de travail.

Pour les apprenants, un test de positionnement permet d'évaluer le niveau de départ, les acquis et les besoins d'accompagnement. L'objectif : vous orienter vers le bon parcours, personnaliser les contenus pédagogiques et favoriser votre progression dès le début de la formation.

Cette phase de cadrage garantit une formation plus efficace, plus ciblée et mieux alignée avec les objectifs attendus.



Votre espace de formation en ligne

Avec MyModula, vous accédez à un environnement digital simple et centralisé pour suivre votre formation en présentiel, à distance ou en classe virtuelle via Modula Live.

Pendant toute la durée de votre parcours, vous êtes accompagné par un expert Modula Formation et retrouvez dans votre espace l'ensemble des ressources nécessaires à votre apprentissage : supports pédagogiques, exercices, quiz, évaluations, travaux pratiques et contenus complémentaires.

MyModula facilite également le suivi administratif de votre formation. Vous pouvez consulter à tout moment les documents utiles liés à votre parcours, à votre inscription et à votre dossier de formation.

Pensé pour les apprenants, les formateurs et les entreprises, MyModula permet de suivre sa progression, d'accéder aux contenus essentiels et de rester connecté à son parcours de formation, où que l'on soit.

01 - Introduction et tour de table

  • Présentation des étapes et thématiques abordées : sommaire du module/parcours de formation.
  • Validation des objectifs avec chaque apprenant.
  • Tour de table guidé : échanges et positionnement des acquis et des besoins de chacun.

02 - Sécuriser les pratiques en droit du travail

  • Maîtriser l'environnement juridique des relations du travail : se repérer dans les sources du droit du travail, savoir où trouver l'information dont on a besoin.
  • Se mettre à jour sur la loi, les décrets et règlements et le Code du travail.
  • Connaître les conventions collectives et les accords d'entreprise : connaître le règlement intérieur et les usages.
  • Comprendre la portée de la jurisprudence.
  • Identifier les différents contrats de travail : rédiger le contrat de travail, clauses obligatoires et particulières (mobilité, non-concurrence…).
  • Gérer la période d'essai, la modification du contrat et les changements des conditions de travail.

03 - Gérer les absences et congés

  • Comprendre la durée et l'aménagement du temps de travail.
  • Gérer les heures supplémentaires, le travail de nuit et le travail le dimanche.
  • Appréhender les congés, les arrêts maladie et les absences.
  • Intégrer les nouvelles règles d'acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie.
  • Identifier les impacts de la loi d'adaptation 2024 : information au salarié et solde de congés.
  • Connaître les dispositifs de formation (compte personnel de formation – CPF…). Assimiler le pouvoir disciplinaire et les cas de rupture du contrat de travail. Comprendre le pouvoir disciplinaire de l'employeur : mise en situation, appréciation d'un comportement fautif et réaction vis-à-vis de l'intéressé et de sa hiérarchie.

04 - Envisager le licenciement, les éléments à réunir et la procédure

  • Envisager le licenciement, les éléments à réunir et la procédure.
  • Comprendre la rupture conventionnelle : connaître les autres cas de rupture du contrat de travail.
  • Intégrer les obligations de l'employeur en matière de santé et de sécurité.
  • Le DUERP (document unique d'évaluation des risques professionnels) : comprendre son rôle dans la prévention.
  • La gestion des risques psychosociaux (RPS) et la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT).
  • Comprendre le harcèlement : proscrire les pratiques à risque.
  • Comprendre la notion de discrimination.

Valider les acquis et clôturer la formation

  • Bilan et évaluation finale de la formation.
  • Enquête de satisfaction à chaud.

Modalités d'évaluation

Avant la formation : audit des besoins et du niveau
En cours de formation : Évaluation en continu de la compréhension et de l'assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur lors de mises en situation et cas pratiques.
À la fin de la formation : évaluation de la compréhension et de l'assimilation des savoirs et savoir-faire par le formateur, évaluation des acquis : Quiz/QCM de fin de module.
Formation qualifiante : certificat de réalisation en fin de formation

Après la formation : des ressources pour ancrer les compétences

L'apprentissage ne s'arrête pas à la fin de la session. Après votre formation, Modula Formation vous maintient l'accès aux ressources pédagogiques complémentaires pour consolider vos acquis, revoir les notions clés et continuer à progresser à votre rythme.

Cette période post-formation vous permet de renforcer la mémorisation, de refaire certains exercices, de consulter les supports utiles et de revenir sur les points essentiels abordés avec le formateur. L'objectif est simple : transformer les connaissances acquises en compétences durables, directement mobilisables dans votre activité professionnelle.
Télécharger le programme PDF

Les avis de nos stagiaires

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Questions fréquentes

Chez Modula Formation, rupture conventionnelle, discipline, temps de travail : les managers sont régulièrement confrontés à des questions de droit social sans en avoir toujours les bases.
Ce module traite l’environnement juridique des relations de travail, les absences et congés et l’aménagement du temps de travail. Le programme aborde également les situations de rupture, les éléments à réunir et les procédures pour identifier les points de vigilance des pratiques managériales.
Aucun prérequis n’est demandé pour cette formation chez Modula Formation. Formation à destination des managers et managers en devenir.
Le module est proposé en présentiel ; une formule à distance peut être demandée à Modula Formation. Le programme, les supports et les fiches pratiques sont remis aux participants ; les supports utilisés comprennent des vidéos, des documents PDF, des présentations et des quiz.
Ce module dure 7 heures.
Un audit des besoins et du niveau est prévu avant la formation. Un test de positionnement permet d’identifier les acquis et les besoins d’accompagnement. Les acquis sont évalués à l’issue du parcours. L’espace MyModula centralise les supports, exercices, quiz et documents du parcours. Le catalogue prévoit le maintien d’un accès aux ressources pédagogiques complémentaires après la formation.
Inscription

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