Lieu de formation
Modula Formation : Bordeaux, Bayonne, Limoges, La Rochelle ou à distance sur demande
Délais d'accès
Variable en fonction de votre statut, du financeur et de notre planning inter
Suggestion : Actualité du droit de la formation
Programme
Acquérir une méthodologie de recherche pour donner des réponses justes et fiables : utiliser les sources du droit du travail, identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines, savoir chercher l’information
Se mettre à jour sur ses obligations légales
Comprendre le rôle d’un accord de branche, d’une convention collective, de la loi et de la jurisprudence.
Disposer du règlement intérieur, des affichages et des registres obligatoires.
Gérer les embauches : la gestion administrative du personnel, le dossier du personnel.
Identifier les différents contrats de travail et les clauses.
Intégrer un collaborateur et suivre la période d’essai.
Mettre en œuvre le télétravail en entreprise et modifier les conditions de travail.
Connaitre les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés
Sécuriser le recours à l’intérim et aux CDD: motifs, successions de contrat, tenir compte de la nouvelle surcotisation chômage sur les CDD courts
Veiller au respect de la durée du travail
Connaître les règles en matière de congés payés
Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…)
Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire
Gérer la durée du temps de travail, les différentes absences et les congés
Prendre en compte le repos obligatoire.
Gérer les différents types d’absence : les congés payés, les absences personnelles, familiales ou pour maladie.
Connaître et intégrer les obligations en termes de formation.
Connaître les différents modes de départs possibles (démission, licenciement, rupture conventionnelle) et leurs conséquences
Connaître les règles et procédures à respecter
Connaître les documents obligatoires liés au départ.
Comprendre l’instance unique de représentation du personnel : le C.S.E (Comité Social et Economique).
Identifier le rôle de la commission Santé, Sécurité et Conditions de travail.
Communiquer auprès de partenaires externes : l’inspection du travail, la médecine du travail, les prud’hommes, les OPCA.
